Abrogé par Arrêté du 21 mars 2025 - art. 2
Créé le 7 avril 2023 · Abrogé le 28 mars 2025
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Chargement de l'exécution de l'arrêté
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.