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Arrêté du 29 mars 2017

Chapitre III : Du dépouillement

Abrogé2 mars 2019

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 2 avril 2017

Le jour du dépouillement, ne sont décomptés que les plis adressés entre le lundi 22 mai 2017, date d'ouverture du scrutin, et le vendredi 2 juin 2017, date de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi), et reçus au plus tard à l'ouverture des opérations de dépouillement, soit le jeudi 8 juin 2017, à 10 heures.
L'ouverture de l'enveloppe n° 2 a lieu après son authentification au regard de la liste électorale.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 5 mai 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 5 mai 2015Sct. Chapitre Ier : De la liste électoraleARRÊTÉ du 5 mai 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 5 mai 2015Sct. Chapitre II : Des listes de candidatsARRÊTÉ du 5 mai 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 5 mai 2015Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 5 mai 2015Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 5 mai 2015Sct. Chapitre III : Retrait du matériel de voteARRÊTÉ du 5 mai 2015Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 5 mai 2015Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 5 mai 2015Art. 8 → Version 1ARRÊTÉ du 5 mai 2015Sct. Chapitre IV : Des opérations de voteARRÊTÉ du 5 mai 2015Art. 9 → Version 1ARRÊTÉ du 5 mai 2015Art. 10 → Version 1ARRÊTÉ du 5 mai 2015Sct. Chapitre V : Du dépouillementARRÊTÉ du 5 mai 2015Art. 11 → Version 1ARRÊTÉ du 5 mai 2015Art. 13 → Version 1
- ARRÊTÉ du 5 mai 2015
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : De la liste électorale, Art. 2, Sct. Chapitre II : Des listes de candidats, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Retrait du matériel de vote, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Des opérations de vote, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre V : Du dépouillement, Art. 11, Art. 13

Créé le 2 avril 2017

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 2 mars 2019

En vigueur du dimanche 2 avril 2017 au vendredi 1 mars 2019

Chapitre III : Du dépouillement
Article 11
Article 12
Article 13