ARRÊTÉ du 5 mai 2015

Article 1

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Article 1

Le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroule du lundi 8 juin 2015, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 19 juin 2015, à minuit, date de clôture du scrutin.

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Abrogé2 avril 2017

Créé le 8 mai 2015 · Abrogé le 2 avril 2017

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Élection des représentants étudiants

Résumé. Les étudiants votent pour leurs représentants du 8 au 19 juin 2015.

Le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroule du lundi 8 juin 2015, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 19 juin 2015, à minuit, date de clôture du scrutin.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mai 2015 au samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance