ARRÊTÉ du 5 mai 2015

Article 3

Abrogé2 avril 2017

Créé le 8 mai 2015

Les listes de candidats, les professions de foi associées ainsi que les déclarations individuelles de candidature et leurs justificatifs sont déposés au plus tard le mardi 19 mai 2015, à 12 heures, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.

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En vigueur du vendredi 8 mai 2015 au samedi 1 avril 2017