Abrogé2 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 29 mars 2017 - art. 12
Créé le 8 mai 2015
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.