Abrogé par Arrêté du 29 mars 2017 - art. 12
Créé le 8 mai 2015 · Abrogé le 2 avril 2017
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Conservation des bulletins de vote jusqu'au dépouillement
Les plis contenant les suffrages sont conservés, par la commission nationale, jusqu'au jour du dépouillement, le mercredi 24 juin 2015.