JORF n°0106 du 7 mai 2015

Article 11

Article 11

Le jour du dépouillement, ne sont décomptés que les plis adressés entre le lundi 8 juin 2015, date d'ouverture du scrutin, et le vendredi 19 juin 2015, date de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi), et reçus au plus tard à l'ouverture des opérations de dépouillement, soit le mercredi 24 juin 2015, à 10 heures.
L'ouverture de l'enveloppe n° 2 a lieu après son authentification au regard de la liste électorale.


Historique des versions

Version 1

Le jour du dépouillement, ne sont décomptés que les plis adressés entre le lundi 8 juin 2015, date d'ouverture du scrutin, et le vendredi 19 juin 2015, date de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi), et reçus au plus tard à l'ouverture des opérations de dépouillement, soit le mercredi 24 juin 2015, à 10 heures.

L'ouverture de l'enveloppe n° 2 a lieu après son authentification au regard de la liste électorale.