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Arrêté du 29 mars 2016

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé1 janvier 2020
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 4 avril 2016

Le niveau de langue requis est celui fixé par le cadre européen de référence des langues : apprendre, enseigner, évaluer du Conseil de l'Europe de 2001.
Les niveaux sont les suivants :

  • A1, A2 utilisateur élémentaire ;
  • B1, B2 utilisateur indépendant ;
  • C1, C2 utilisateur expérimenté.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 4 avril 2016

Un relevé individuel des notes des épreuves orales d'admission est adressé aux candidats des concours sur épreuves ayant effectué l'ensemble des épreuves d'admission postérieurement à la proclamation des résultats d'admission.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 4 avril 2016

Sur décision du ministre de la défense, sont autorisés à concourir des candidats ressortissants de pays étrangers satisfaisant aux conditions de candidature fixées par instruction particulière. Ils sont astreints aux mêmes règles, procédures et épreuves que leurs homologues français.
Les candidats admissibles ou admis font l'objet de classements en fonction de la nature des concours présentés et/ou des options.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 4 avril 2016

L'arrêté du 12 décembre 2013 modifié relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est abrogé à compter des concours organisés en 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre Ier : Admissibilité, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Admission, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III : Nature et programmes des épreuves, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR TITRES, Art. 19, Sct. Chapitre Ier : Présélection, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre II : Admission, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre III : Nature des épreuves d'admission, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 4 avril 2016

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés en 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du lundi 4 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33