JORF n°0079 du 3 avril 2016

Décret du 1er avril 2016

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. François Sénémaud, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran, en remplacement de M. Bruno Foucher, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault