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Décret n°2016-399 du 1er avril 2016

relatif au délai de raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de raccordement des installations électriques

Résumé. Ce décret fixe les règles pour raccorder des installations électriques, avec des délais précis et des conditions de prolongation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 342-3 (Délais de raccordement pour les énergies renouvelables) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 23 février 2016,

Décrète :

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Règles de raccordement pour les installations électriques

Résumé. Le décret fixe des règles pour le raccordement des installations électriques, avec des délais et des conditions de prolongation.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux installations de production d'électricité d'une puissance installée inférieure ou égale à 3 kilovoltampèresCode de l'énergieSct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux installations de production d'électricité d'une puissance installée supérieure à 3 kilovoltampèresCode de l'énergieArt. D342-4-1 : Délai pour le raccordement des installations électriques puissantes
- Code de l'énergie
Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux installations de production d'électricité d'une puissance installée inférieure ou égale à 3 kilovoltampères , Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux installations de production d'électricité d'une puissance installée supérieure à 3 kilovoltampères, Art. D342-4-1, Art. D342-4-2, Art. D342-4-3, Art. D342-4-4, Art. D342-4-5, Art. D342-4-6

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 avril 2016

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Publication d'un décret sur l'énergie

Résumé. Un décret sur l'énergie est publié et la ministre de l'environnement en est responsable.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le lundi 4 avril 2016

Décret n°2016-399 du 1er avril 2016
Article 1
Article 2