JORF n°0079 du 3 avril 2016

Décision du 31 mars 2016

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Décide :

Article 1

La décision du 25 janvier 2016 susvisée est modifiée comme suit :
1° A l'article 8, les mots : « Mme Christine Torrès » sont remplacés par les mots : « Mme Anne Forlini » ;
2° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Délégation est donnée à Mme Bérengère Sabiani, attachée principale d'administration de l'Etat, et à Mmes Letitia Hanry-Crozat, Johanna Garcia et Nathalie Relaut, attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2016.

S. Bourron