Arrêté du 29 mars 2016

Article 29

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 4 avril 2016

Le niveau de langue requis est celui fixé par le cadre européen de référence des langues : apprendre, enseigner, évaluer du Conseil de l'Europe de 2001.
Les niveaux sont les suivants :

  • A1, A2 utilisateur élémentaire ;
  • B1, B2 utilisateur indépendant ;
  • C1, C2 utilisateur expérimenté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 13 septembre 2018art. 32

En vigueur du lundi 4 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019