Arrêté du 29 mars 2016

Article 29

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Article 29

Le niveau de langue requis est celui fixé par le cadre européen de référence des langues : apprendre, enseigner, évaluer du Conseil de l'Europe de 2001.
Les niveaux sont les suivants :

  • A1, A2 utilisateur élémentaire ;
  • B1, B2 utilisateur indépendant ;
  • C1, C2 utilisateur expérimenté.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 4 avril 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le niveau de langue requis est celui fixé par le cadre européen de référence des langues : apprendre, enseigner, évaluer du Conseil de l'Europe de 2001.
Les niveaux sont les suivants :

  • A1, A2 utilisateur élémentaire ;
  • B1, B2 utilisateur indépendant ;
  • C1, C2 utilisateur expérimenté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance