Arrêté du 29 mars 2016

Article 33

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Article 33

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés en 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 4 avril 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Nouvel arrêté pour les concours de Saint-Cyr

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles des concours pour entrer à l'école militaire de Saint-Cyr à partir de 2016.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés en 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance