Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 13 septembre 2018 - art. 32
Créé le 4 avril 2016
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés en 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.