JORF n°0079 du 3 avril 2016

Décision du 1er avril 2016

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Nathalie BOUTREUX, secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, à Mme Josiane CALLU, adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, et à Mme Christelle GUILLAUMEL, adjointe administrative de 1re classe d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes de gestion, à l'exclusion des arrêtés et des décrets, dans la limite des attributions du pôle des moyens généraux.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er avril 2016.

P. Delduc