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Décision du 1er avril 2016

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

Délégation est donnée à Mme Nathalie BOUTREUX, secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, à Mme Josiane CALLU, adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, et à Mme Christelle GUILLAUMEL, adjointe administrative de 1re classe d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes de gestion, à l'exclusion des arrêtés et des décrets, dans la limite des attributions du pôle des moyens généraux.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2016.

P. Delduc

Décision du 1er avril 2016
Article 1
Article 2