JORF n° 0079 du 3 avril 2016

Décret n° 2016-399 du 1er avril 2016 relatif au délai de raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable

Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Décision du 1er avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

Arrêté du 22 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 22 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques

Arrêté du 31 mars 2016 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 31 mars 2016 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Décision n° D-HCSF-2016-2 du 1er avril 2016 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique

Arrêté du 30 mars 2016 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 mars 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 mars 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Décret n° 2016-400 du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires

Arrêté du 31 mars 2016 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

Arrêté du 1er avril 2016 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 mars 2013 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)

Décision du 31 mars 2016 modifiant la décision du 25 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 1er avril 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique ouvert au titre de l'année 2016

Décision du 25 mars 2016 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Décret du 1er avril 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran - M. SÉNÉMAUD (François)

Décret du 1er avril 2016 portant nomination du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) - M. LAPORTE (Patrice)

Arrêté du 1er avril 2016 portant nomination (service à compétence nationale)

Décret du 1er avril 2016 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)

Décret du 1er avril 2016 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. LECHANTRE (Marc)

Arrêté du 29 mars 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale du Puy-de-Dôme

Arrêté du 29 mars 2016 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale des Hautes-Pyrénées à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Décret du 1er avril 2016 portant radiation des cadres (corps des mines)

Décret du 1er avril 2016 portant radiation des cadres (corps des mines)

Décret du 1er avril 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. PRAGER (Serge)