Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement de la sécurité dans les ports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement radical des obligations portuaires
- Code des transportsArt. A5332-200
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des modalités de sensibilisationCode des transportsArt. A5332-202 : Certificat de formation pour le personnel portuaire
→ Version 2 : Changement de sujet : des équipements vers les attestations de formationCode des transportsArt. A5332-200 : Règles de sécurité dans les ports maritimes
→ Version 4 : Changement radical des obligations portuaires
- Code des transportsArt. A5332-201, Art. A5332-202, Art. A5332-200
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement des responsabilités dans la certification des équipementsCode des transportsArt. A5332-207 : Utilisation des équipements de sûreté portuaireCode des transportsArt. A5332-205 : Certification des équipements de sûreté portuaire
→ Version 2 : Modification des exigences de certification et ajout d'une obligation d'information
- Code des transportsArt. A5332-206, Art. A5332-207, Art. A5332-205, Art. A5332-204, Art. A5332-203, Art. A5332-202, Art. A5332-202
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Sous-section 4 : Contrôles, Art. A5332-208, Art. A5332-209, Art. A5332-210, Art. A5332-211