Arrêté du 29 juin 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. A5332-313

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une obligation d'entraînement pour les plans de sécurité des ports

Résumé. Les ports doivent s'entraîner à tester leur plan de sécurité contre les menaces comme le terrorisme.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance