Code des transports

Article A5332-210

Créé le 3 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discussion des problèmes de sécurité portuaire

Résumé. Les problèmes trouvés lors d'un audit de sécurité dans un port sont discutés lors d'une réunion, en présentiel ou à distance.

Les éventuels écarts relevés au cours d'un audit national de sûreté portuaire sont évoqués lors d'une réunion de restitution qui se déroule soit dans les locaux de l'entité auditée, soit en distanciel.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2026

Créé parArrêté du 29 juin 2026art. 3

Les éventuels écarts relevés au cours d'un audit national de sûreté portuaire sont évoqués lors d'une réunion de restitution qui se déroule soit dans les locaux de l'entité auditée, soit en distanciel.