Arrêté du 28 janvier 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En application de l'article 5 (Échelons et durée dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense) du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er (Suppression des définitions des fonctions de conseiller d'administration de la défense) de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;

- conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

- chef du bureau des marchés et conventions au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

- chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;

- chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

- chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ;

- chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

- directeur du service départemental de Paris à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (1) ;

- adjoint au sous-directeur défense et citoyenneté (1) ;

- chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets (2).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017

En application de l'article 5 (Échelons et durée dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense) du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 et de l'article 1er (Suppression des définitions des fonctions de conseiller d'administration de la défense) de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;

- conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

- chef du bureau des marchés et conventions au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

- chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;

- chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

- chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ;

- chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

- directeur du service départemental de Paris à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (1) ;

- adjoint au sous-directeur défense et citoyenneté (1) ;

- chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets (2).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 décembre 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 5 décembre 2016art. 1 : Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécialArrêté du 5 décembre 2016art. 2 : Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des postes éligibles pour accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense a été modifiée, avec la suppression de trois postes et l'ajout de trois autres.

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au mercredi 21 décembre 2016

Modifié parArrêté du 10 juin 2016art. 1 : Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécialArrêté du 10 juin 2016art. 2 : Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des postes éligibles pour accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense a été mise à jour, avec la suppression d'un poste et des corrections orthographiques sur les titres de plusieurs postes.

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au vendredi 30 septembre 2016

Modifié parArrêté du 10 juin 2016art. 3 : Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des postes éligibles pour accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense a été mise à jour, avec plusieurs suppressions et ajouts de postes.

En vigueur du vendredi 25 décembre 2015 au lundi 29 février 2016

Modifié parArrêté du 15 décembre 2015art. 1 : Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécialArrêté du 15 décembre 2015art. 2 : Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial

En résumé. La liste des postes éligibles pour accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense a été modifiée, avec la suppression de plusieurs postes et l'ajout d'un nouveau poste à Paris.

En vigueur du mercredi 25 novembre 2015 au jeudi 24 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 12 novembre 2015art. 1 : Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécialARRÊTÉ du 12 novembre 2015art. 2 : Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial

En résumé. La liste des postes éligibles pour accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense a été mise à jour, avec la suppression d'un poste et l'ajout de deux nouveaux postes.

En vigueur du vendredi 6 mars 2015 au mardi 24 novembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 20 février 2015art. 1 : Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des postes éligibles pour accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense a été mise à jour, avec des ajouts et des modifications de dénominations.

En vigueur du mercredi 10 décembre 2014 au jeudi 5 mars 2015

Modifié parARRÊTÉ du 20 février 2015art. 2 : Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial

En résumé. La liste des postes éligibles pour accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense a été mise à jour, avec la suppression d'un poste spécifique.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mardi 9 décembre 2014

Modifié parArrêté du 14 mars 2014art. 1 : Modification des postes d'accès à l'échelon spécialArrêté du 14 mars 2014art. 2 : Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial

En résumé. La liste des postes éligibles pour accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense a été mise à jour, avec des suppressions et modifications de certains postes.

En vigueur du samedi 22 juin 2013 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parArrêté du 24 mai 2013art. 1 : Modification des postes d'accès à l'échelon spécialArrêté du 24 mai 2013art. 2 : Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial

En résumé. La liste des postes éligibles pour accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense a été mise à jour, avec des suppressions et ajouts de postes spécifiques.

En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au vendredi 21 juin 2013

Modifié parArrêté du 14 décembre 2012art. 1 : Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial

En résumé. La liste des postes éligibles pour accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense a été mise à jour, avec un poste renommé et un changement dans la numérotation d'un autre.

En vigueur du mercredi 1 août 2012 au mercredi 31 octobre 2012

Modifié parArrêté du 29 juin 2012art. 1 : Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécialArrêté du 29 juin 2012art. 2 : Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécialArrêté du 29 juin 2012art. 3 : Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des postes éligibles pour l'accès à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense a été mise à jour, avec plusieurs suppressions et ajouts de postes spécifiques.

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au mardi 31 juillet 2012

Modifié parArrêté du 20 octobre 2011art. 1 : Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des postes éligibles pour l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour, avec des modifications de titres et de localisations pour certains postes.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au lundi 31 octobre 2011

Modifié parArrêté du 29 juillet 2011art. 1 : Modification des fonctions pour accéder à l'échelon spécial

En résumé. La fonction de directeur interrégional des anciens combattants de Lyon a été remplacée par celle de chef de la division mobilité et dialogue social au centre ministériel de gestion de Lyon à partir du 1er juillet 2011.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance