Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial
Résumé. Les fonctions permettant l'accès à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense sont modifiées et mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :