JORF n°0180 du 4 août 2012

Article 3

Article 3

Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― directeur interrégional des anciens combattants de Paris ; » sont remplacés par les mots :
« ― chef du bureau de l'environnement immobilier et matériel à la direction du service national ; ».


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Version 1

Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :

« ― directeur interrégional des anciens combattants de Paris ; » sont remplacés par les mots :

« ― chef du bureau de l'environnement immobilier et matériel à la direction du service national ; ».