En vigueur depuis le 5 août 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des modifications administratives
Les dispositions de l'article 1er (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2012.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 4 juin 2012.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Les dispositions de l'article 5 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2012.
Les dispositions de l'article 6 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Les dispositions de l'article 7 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2012.
Les dispositions de l'article 8 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2012.