Arrêté du 29 juin 2012

Article 9

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Article 9

Les dispositions de l'article 1er (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2012.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 4 juin 2012.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Les dispositions de l'article 5 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2012.
Les dispositions de l'article 6 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Les dispositions de l'article 7 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2012.
Les dispositions de l'article 8 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2012.

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En vigueur depuis le 5 août 2012

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Dates d'application des modifications administratives

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différents articles d'un arrêté du 29 juin 2012, qui modifie des postes dans l'administration publique.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2012.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 4 juin 2012.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Les dispositions de l'article 5 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2012.
Les dispositions de l'article 6 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Les dispositions de l'article 7 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2012.
Les dispositions de l'article 8 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 5 août 2012

Source : Légifrance