JORF n°0180 du 4 août 2012

Article 2

Article 2

Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― adjoint au sous-directeur de la réglementation et de la gestion du service national à la direction du service national ; » sont remplacés par les mots :
« ― adjoint au sous-directeur défense et citoyenneté ; ».


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Version 1

Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :

« ― adjoint au sous-directeur de la réglementation et de la gestion du service national à la direction du service national ; » sont remplacés par les mots :

« ― adjoint au sous-directeur défense et citoyenneté ; ».