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fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense est fixé à 89, répartis comme suit :
64 emplois de conseiller d'administration classés dans les échelons compris entre le premier et le septième ;
25 emplois de conseiller d'administration dotés de l'échelon spécial.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2008Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 décembre 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense
et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard