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Arrêté du 24 décembre 2010

fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes de conseillers d'administration de la défense

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de postes de conseillers d'administration de la défense et supprime les règles précédentes.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Répartition des emplois de conseillers d'administration de la défense

Résumé. Il y a 89 postes de conseillers d'administration de la défense, répartis entre différents niveaux.

Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense est fixé à 89, répartis comme suit :
64 emplois de conseiller d'administration classés dans les échelons compris entre le premier et le septième ;
25 emplois de conseiller d'administration dotés de l'échelon spécial.

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Suppression des règles sur le nombre de conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté supprime les règles fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 24 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3