Arrêté du 29 juin 2012

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 1987

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression de l'examen d'aptitude en langues étrangères pour la police

Résumé. L'arrêté du 29 juin 2012 supprime les règles concernant l'examen d'aptitude en langues étrangères pour les policiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

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