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Arrêté du 6 janvier 1987

Article 1

Abrogé25 juillet 2012

Créé le 21 novembre 2008

Le centre de promotion sociale est chargé d'organiser au profit des diverses catégories de personnels de la police nationale l'examen d'aptitude en langues étrangères prévu par le décret n° 74-39 du 18 janvier 1974.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2012

Abrogé parArrêté du 29 juin 2012art. 11

En vigueur du vendredi 21 novembre 2008 au mardi 24 juillet 2012

Le centre de promotion sociale est chargé d'organiser au profit des diverses catégories de personnels de la police nationale l'examen d'aptitude en langues étrangères prévu par le décret n° 74-39 du 18 janvier 1974.