Abrogé par Arrêté du 29 juin 2012 - art. 11
Créé le 22 février 1987 · Abrogé le 25 juillet 2012
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Suppression d'un arrêté sur les langues vivantes pour la police
L'arrêté du 25 février 1971 relatif à l'organisation d'un enseignement de langues vivantes étrangères au profit des personnels de la police nationale est abrogé.