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Arrêté du 6 janvier 1987

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Article 8

L'arrêté du 25 février 1971 relatif à l'organisation d'un enseignement de langues vivantes étrangères au profit des personnels de la police nationale est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juillet 2012

Créé le 22 février 1987 · Abrogé le 25 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les langues vivantes pour la police

Résumé. Un arrêté de 1971 sur l'enseignement des langues pour la police est supprimé.

L'arrêté du 25 février 1971 relatif à l'organisation d'un enseignement de langues vivantes étrangères au profit des personnels de la police nationale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 février 1987 au mardi 24 juillet 2012

Source : Légifrance