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Arrêté du 6 janvier 1987

Article 8

Abrogé25 juillet 2012

Créé le 22 février 1987

L'arrêté du 25 février 1971 relatif à l'organisation d'un enseignement de langues vivantes étrangères au profit des personnels de la police nationale est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2012

Abrogé parArrêté du 29 juin 2012art. 11

En vigueur du dimanche 22 février 1987 au mardi 24 juillet 2012