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Arrêté du 6 janvier 1987

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Article 5

Le directeur du personnel et de la formation de la police détermine, lors de chaque session, les langues vivantes étrangères sur lesquelles porte l'examen d'aptitude. Il désigne les examinateurs appelés à participer aux différentes épreuves écrites et orales.

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Abrogé25 juillet 2012

Créé le 22 février 1987 · Abrogé le 25 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des langues et examinateurs pour un examen de police

Résumé. Le directeur de la police choisit les langues pour un examen et désigne les examinateurs.

Le directeur du personnel et de la formation de la police détermine, lors de chaque session, les langues vivantes étrangères sur lesquelles porte l'examen d'aptitude. Il désigne les examinateurs appelés à participer aux différentes épreuves écrites et orales.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 février 1987 au mardi 24 juillet 2012

Source : Légifrance