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Arrêté du 6 janvier 1987

fixant les dispositions relatives à l'examen d'aptitude prévu à l'article 2 du décret n° 74-39 du 18 janvier 1974 relatif à l'attribution aux fonctionnaires de la police nationale d'une indemnité forfaitaire pour la connaissance de langues étrangères

Abrogé25 juillet 2012
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Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité,

Vu le décret n° 74-39 du 18 janvier 1974 relatif à l'attribution aux fonctionnaires de la police nationale d'une indemnité forfaitaire pour la connaissance de langues étrangères ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, modifié par le décret n° 86-1216 du 28 novembre 1986 ;

Vu l'arrêté du 20 juin 1969 créant un Centre national de préparation aux concours et examens de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant sur l'organisation et les attributions de la direction générale de la police nationale, et notamment son article 4 portant transformation du Centre national de préparation aux concours et examens de la police nationale en centre de promotion sociale ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Abrogé25 juillet 2012

Créé le 21 novembre 2008 · Abrogé le 25 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation des policiers à un examen de langues

Résumé. Un centre aide les policiers à passer un examen de langues étrangères.

Le centre de promotion sociale est chargé d'organiser au profit des diverses catégories de personnels de la police nationale l'examen d'aptitude en langues étrangères prévu par le décret n° 74-39 du 18 janvier 1974.

Abrogé25 juillet 2012

Créé le 22 février 1987 · Abrogé le 25 juillet 2012

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Test de langues pour les policiers

Résumé. Un test pour les policiers qui doivent parler une langue étrangère.

Cet examen d'aptitude s'adresse aux fonctionnaires capables de pratiquer une langue vivante étrangère dans le cadre des missions dévolues aux différents services de la police nationale.

Abrogé25 juillet 2012

Créé le 22 février 1987 · Abrogé le 25 juillet 2012

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Examen d'aptitude pour les policiers bilingues

Résumé. Un examen d'aptitude pour les policiers qui parlent une langue étrangère, avec des épreuves écrites et orales.

L'examen d'aptitude prévu à l'article 2 du décret n° 74-39 du 18 janvier 1974 comprend les épreuves suivantes (notées de 0 à 20) :

1° Une conversation sur un sujet d'ordre général (durée : quinze minutes ; coefficient 2).

2° Au choix du candidat :

Soit des épreuves écrites :

a) Thème (durée : quarante-cinq minutes ; coefficient 1) ;

b) Version (durée : quarante-cinq minutes ; coefficient 1) ;

c) Essai (durée : une heure ; coefficient 1).

Soit des épreuves orales :

a) Traduction en français d'un texte ou d'une bande magnétique de la langue choisie (durée : dix minutes ; coefficient 1) ;

b) Traduction d'un texte ou d'une bande magnétique en français dans la langue vivante choisie (durée : dix minutes ; coefficient 1) ;

c) Exposé oral (préparation : dix minutes ; durée : dix minutes ; coefficient 1).

Les candidats sont déclarés admis s'ils ont réuni pour ces deux épreuves un total minimum de 50 points. Dans ce cas ils peuvent prétendre à l'attribution de la prime du deuxième groupe prévue par l'article 1er du décret précité.

Abrogé25 juillet 2012

Créé le 22 février 1987 · Abrogé le 25 juillet 2012

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Prime pour réussite d'une épreuve orale

Résumé. Les candidats admis à un examen peuvent obtenir une prime s'ils réussissent une épreuve orale de conversation professionnelle.

La prime du premier groupe pourra être accordée aux candidats déclarés admis remplissant les conditions prévues par le décret et ayant, en outre, subi avec succès une épreuve consistant en une conversation sur un sujet d'ordre professionnel (durée : quinze minutes ; coefficient 2).

Sont considérés comme ayant réussi cette épreuve les candidats ayant obtenu la moyenne.

Abrogé25 juillet 2012

Créé le 22 février 1987 · Abrogé le 25 juillet 2012

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Sélection des langues et examinateurs pour un examen de police

Résumé. Le directeur de la police choisit les langues pour un examen et désigne les examinateurs.

Le directeur du personnel et de la formation de la police détermine, lors de chaque session, les langues vivantes étrangères sur lesquelles porte l'examen d'aptitude. Il désigne les examinateurs appelés à participer aux différentes épreuves écrites et orales.

Abrogé25 juillet 2012

Créé le 22 février 1987 · Abrogé le 25 juillet 2012

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Preuve de l'utilité professionnelle d'une langue étrangère

Résumé. Les candidats doivent fournir un avis de leur chef pour prouver l'utilité professionnelle d'une langue étrangère.

Les candidats devront joindre à leur demande d'inscription un avis motivé de leur chef de service sur l'emploi et l'utilité professionnels de la langue vivante considérée.

Abrogé25 juillet 2012

Créé le 22 février 1987 · Abrogé le 25 juillet 2012

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Attestation pour les candidats ayant réussi l'examen de langue

Résumé. Les candidats qui réussissent l'examen de langue étrangère reçoivent une attestation.

Les candidats ayant subi avec succès l'examen d'aptitude en langue vivante étrangère se verront délivrer une attestation par la direction du personnel et de la formation de la police.

Abrogé25 juillet 2012

Créé le 22 février 1987 · Abrogé le 25 juillet 2012

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Suppression d'un arrêté sur les langues vivantes pour la police

Résumé. Un arrêté de 1971 sur l'enseignement des langues pour la police est supprimé.

L'arrêté du 25 février 1971 relatif à l'organisation d'un enseignement de langues vivantes étrangères au profit des personnels de la police nationale est abrogé.

Abrogé25 juillet 2012

Créé le 22 février 1987 · Abrogé le 25 juillet 2012

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Nouvel arrêté sur les langues étrangères pour la police

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer un nouvel arrêté qui remplace l'ancien sur l'enseignement des langues étrangères.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

P. VERBRUGGHE

En vigueur du dimanche 22 février 1987 au mardi 24 juillet 2012

Arrêté du 6 janvier 1987
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