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Arrêté du 6 janvier 1987

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Article 7

Les candidats ayant subi avec succès l'examen d'aptitude en langue vivante étrangère se verront délivrer une attestation par la direction du personnel et de la formation de la police.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juillet 2012

Créé le 22 février 1987 · Abrogé le 25 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation pour les candidats ayant réussi l'examen de langue

Résumé. Les candidats qui réussissent l'examen de langue étrangère reçoivent une attestation.

Les candidats ayant subi avec succès l'examen d'aptitude en langue vivante étrangère se verront délivrer une attestation par la direction du personnel et de la formation de la police.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 février 1987 au mardi 24 juillet 2012

Source : Légifrance