Abrogé par Arrêté du 29 juin 2012 - art. 11
Créé le 22 février 1987 · Abrogé le 25 juillet 2012
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Nouvel arrêté sur les langues étrangères pour la police
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.