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Arrêté du 6 janvier 1987

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Article 9

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 juillet 2012

Créé le 22 février 1987 · Abrogé le 25 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur les langues étrangères pour la police

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer un nouvel arrêté qui remplace l'ancien sur l'enseignement des langues étrangères.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 février 1987 au mardi 24 juillet 2012

Source : Légifrance