Les collèges de superviseurs mentionnés au I de l'article L. 613-21-9 du code monétaire et financier sont institués par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour la surveillance des succursales de pays tiers de catégorie 1.

Sans préjudice de l'exigence d'information prévue à l'alinéa 9 de l'article L. 511-41-1-C du code monétaire et financier, en cas de risque accru de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution communique immédiatement son évaluation à l'Autorité bancaire européenne.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution notifie à l'Autorité bancaire européenne les éléments suivants :

a) Tous les agréments octroyés aux succursales de pays tiers et toute modification ultérieure de ces agréments ;

b) Les éléments d'actif et de passif relevant des livres comptables enregistrés en France par les succursales de pays tiers mentionnés au a du I de l'article 18.

c) Les dénominations des groupes de pays tiers auxquels appartiennent les succursales de pays tiers établies en France.