Créé le 11 septembre 2025
A compter du 1er octobre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention " activités de la forme " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " ne peut être ouverte.
L'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention " activités de la forme " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " est abrogé à compter du 1er novembre 2027. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de cette date.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 5 septembre 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 5 septembre 2016Art. 3 → Version 2Arrêté du 5 septembre 2016Art. 4 → Version 2Arrêté du 5 septembre 2016Art. 5 → Version 4Arrêté du 5 septembre 2016Art. 6 → Version 2Arrêté du 5 septembre 2016Art. 7 → Version 2Arrêté du 5 septembre 2016Art. 8 → Version 3Arrêté du 5 septembre 2016Art. 9 → Version 2Arrêté du 5 septembre 2016Art. 10 → Version 2Arrêté du 5 septembre 2016Art. 11 → Version 1Arrêté du 5 septembre 2016Art. 12 → Version 1Arrêté du 5 septembre 2016Sct. AnnexesArrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe → Version 4Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe III → Version 2Arrêté du 5 septembre 2016Art. Annexe IV → Version 1
- Arrêté du 5 septembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV