Arrêté du 5 septembre 2016

Article 11

Abrogation à venir1 novembre 2027

Créé le 1 janvier 2017 · Sera abrogé le 1 novembre 2027

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

II.-A compter du 1er septembre 2017 aucune session de formation régie par l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité activités gymniques, de la forme et de la force du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III. -L'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité activités gymniques, de la forme et de la force du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 1er septembre 2018.

Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités gymniques, de la forme et de la force demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité activités gymniques, de la forme et de la force du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 août 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 août 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 août 2005Art. 4 → Version 1Arrêté du 10 août 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 10 août 2005Art. 6 → Version 1Arrêté du 10 août 2005Art. 7 → Version 2Arrêté du 10 août 2005Art. 8 → Version 2Arrêté du 10 août 2005Art. 9 → Version 1Arrêté du 10 août 2005Art. 10 → Version 1Arrêté du 10 août 2005Sct. AnnexesArrêté du 10 août 2005Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 10 août 2005Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 10 août 2005Art. Annexe III → Version 3Arrêté du 10 août 2005Art. Annexe IV → Version 3Arrêté du 10 août 2005Art. Annexe V → Version 3
- Arrêté du 10 août 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 novembre 2027

Abrogé parArrêté du 29 juillet 2025art. 11 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 octobre 2027

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

II.-A compter du 1er septembre 2017 aucune session de formation régie par l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité activités gymniques, de la forme et de la force du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III. -L'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité activités gymniques, de la forme et de la force du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 1er septembre 2018.

Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités gymniques, de la forme et de la force demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité activités gymniques, de la forme et de la force du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V