Arrêté du 5 septembre 2016

Article 11

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Article 11

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

II.-A compter du 1er septembre 2017 aucune session de formation régie par l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité activités gymniques, de la forme et de la force du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III. -L'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité activités gymniques, de la forme et de la force du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 1er septembre 2018.

Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités gymniques, de la forme et de la force demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité activités gymniques, de la forme et de la force du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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Abrogation à venir1 novembre 2027

En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 octobre 2027 · Sera abrogé le 1 novembre 2027

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une spécialité sportive

Résumé. L'arrêté abroge la spécialité "activités gymniques, de la forme et de la force" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport à partir du 1er septembre 2018.

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

II.-A compter du 1er septembre 2017 aucune session de formation régie par l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité activités gymniques, de la forme et de la force du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III. -L'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité activités gymniques, de la forme et de la force du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 1er septembre 2018.

Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités gymniques, de la forme et de la force demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité activités gymniques, de la forme et de la force du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2005Art. 1Arrêté du 10 août 2005Art. 2Arrêté du 10 août 2005Art. 3
- Arrêté du 10 août 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 novembre 2027

Abrogé parArrêté du 29 juillet 2025art. 11 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 octobre 2027

Source : Légifrance