Arrêté du 5 septembre 2016

Article 1

Abrogation à venir1 novembre 2027

Créé le 1 janvier 2017 · Sera abrogé le 1 novembre 2027

Il est créé une mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 novembre 2027

Abrogé parArrêté du 29 juillet 2025art. 11 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 octobre 2027

Il est créé une mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».