Arrêté du 20 avril 2017

Article 4

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Article 4

I. - Le département des opérations et de l'emploi est chargé d'harmoniser et de coordonner les principes et concepts opérationnels des forces et services concourant à la sécurité intérieure, placés sous la responsabilité du ministère de l'intérieur, engagés dans la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports, ainsi que des sources de rayonnements ionisants.
II. - Le département comprend :

  • le centre de recueil, analyse, exploitation du renseignement nucléaire chargé de centraliser, exploiter, analyser et synthétiser les renseignements et informations relatifs aux menaces et risques liés à la sécurité nucléaire et de diffuser les informations utiles aux services qui ont besoin d'en connaître. Il contribue au suivi et au contrôle des personnes physiques et morales amenées à accéder aux installations concourant aux activités nucléaires ainsi qu'aux sources de rayonnements ionisants ;
  • le bureau concept-cohérence chargé de proposer des évolutions des doctrines d'emploi des forces et services concourant à la sécurité intérieure en cohérence avec les normes contribuant à la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports. Il est chargé de concevoir des pistes d'améliorations et des mesures d'anticipation en matière de sécurité des activités et installations ;
  • le bureau suivi et analyse de la réponse chargé de suivre et expertiser les activités de protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports et de formuler si nécessaire des préconisations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 février 2020

Créé le 23 avril 2017 · Abrogé le 28 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un département pour la sécurité nucléaire

Résumé. Un département est créé pour coordonner la sécurité des activités nucléaires, en centralisant les renseignements, en proposant des améliorations et en suivant les activités de protection.

I. - Le département des opérations et de l'emploi est chargé d'harmoniser et de coordonner les principes et concepts opérationnels des forces et services concourant à la sécurité intérieure, placés sous la responsabilité du ministère de l'intérieur, engagés dans la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports, ainsi que des sources de rayonnements ionisants.
II. - Le département comprend :

  • le centre de recueil, analyse, exploitation du renseignement nucléaire chargé de centraliser, exploiter, analyser et synthétiser les renseignements et informations relatifs aux menaces et risques liés à la sécurité nucléaire et de diffuser les informations utiles aux services qui ont besoin d'en connaître. Il contribue au suivi et au contrôle des personnes physiques et morales amenées à accéder aux installations concourant aux activités nucléaires ainsi qu'aux sources de rayonnements ionisants ;
  • le bureau concept-cohérence chargé de proposer des évolutions des doctrines d'emploi des forces et services concourant à la sécurité intérieure en cohérence avec les normes contribuant à la protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports. Il est chargé de concevoir des pistes d'améliorations et des mesures d'anticipation en matière de sécurité des activités et installations ;
  • le bureau suivi et analyse de la réponse chargé de suivre et expertiser les activités de protection des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports et de formuler si nécessaire des préconisations.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au jeudi 27 février 2020

Modifié parArrêté du 29 juillet 2019art. 4 : Extension des responsabilités du département des opérations et de l'emploi

En résumé. L'article étend la portée des missions de sécurité nucléaire pour inclure les sources de rayonnements ionisants et renforce les responsabilités du département dans le suivi et le contrôle des personnes accédant aux installations nucléaires.

En vigueur du dimanche 23 avril 2017 au mercredi 31 juillet 2019

Source : Légifrance