Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des responsabilités du département des opérations et de l'emploi
Résumé. Le département des opérations et de l'emploi étend ses responsabilités pour inclure la sécurité des sources de rayonnements ionisants.
A modifié les dispositions suivantes :