Arrêté du 20 avril 2017

Article 2

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Article 2

I. - Le directeur du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire dispose d'un cabinet chargé d'être l'interface entre le commandement et les départements.
Le chef du cabinet coordonne et anime le travail des pôles qui le composent.
II. - Le cabinet comprend :

  • le pôle interface - relations extérieures chargé d'organiser et entretenir les relations extérieures du service avec les différents acteurs publics et privés du nucléaire ;
  • le pôle management de l'information chargé d'élaborer les éléments utiles à la compréhension de la réponse du ministère de l'intérieur aux problématiques de sécurité nucléaire et de concevoir et organiser la documentation interne et externe ;
  • le pôle conseil juridique - réglementation chargé d'apporter son expertise en matière d'élaboration, d'application et d'évolution de la réglementation en matière de sécurité nucléaire, de veiller à la sécurité juridique des actes produits et de remplir une mission d'appui aux départements du service par la production d'analyses juridiques ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 février 2020

Créé le 23 avril 2017 · Abrogé le 28 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du cabinet du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

Résumé. Un décret organise le cabinet du directeur du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, avec trois pôles : relations extérieures, gestion de l'information et conseil juridique.

I. - Le directeur du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire dispose d'un cabinet chargé d'être l'interface entre le commandement et les départements.
Le chef du cabinet coordonne et anime le travail des pôles qui le composent.
II. - Le cabinet comprend :

  • le pôle interface - relations extérieures chargé d'organiser et entretenir les relations extérieures du service avec les différents acteurs publics et privés du nucléaire ;
  • le pôle management de l'information chargé d'élaborer les éléments utiles à la compréhension de la réponse du ministère de l'intérieur aux problématiques de sécurité nucléaire et de concevoir et organiser la documentation interne et externe ;
  • le pôle conseil juridique - réglementation chargé d'apporter son expertise en matière d'élaboration, d'application et d'évolution de la réglementation en matière de sécurité nucléaire, de veiller à la sécurité juridique des actes produits et de remplir une mission d'appui aux départements du service par la production d'analyses juridiques ;

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au jeudi 27 février 2020

Modifié parArrêté du 29 juillet 2019art. 2 : Restructuration du cabinet du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

En résumé. L'article modifie la structure et les missions du cabinet du directeur du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, en supprimant le pôle veille-prospective et en élargissant les responsabilités du pôle conseil juridique-réglementation.

En vigueur du dimanche 23 avril 2017 au mercredi 31 juillet 2019

Source : Légifrance