Arrêté du 29 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2017

Art. 1

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Modification de l'organisation du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

Résumé. Le directeur du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire est maintenant assisté d'un directeur adjoint qui le remplace.

A modifié les dispositions suivantes :

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