JORF n°0176 du 31 juillet 2019

Article 1

Article 1

Au troisième alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 20 avril 2017 susvisé, les mots : « aux forces et » sont supprimés.


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 20 avril 2017 susvisé, les mots : « aux forces et » sont supprimés.