Arrêté du 29 juillet 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2017

Art. 3

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Modification des missions du département de l'appui aux opérateurs

Résumé. Le département de l'appui aux opérateurs contrôle l'accès aux installations nucléaires et gère les risques liés à la sécurité nucléaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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