Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions du département de l'appui aux opérateurs
Résumé. Le département de l'appui aux opérateurs contrôle l'accès aux installations nucléaires et gère les risques liés à la sécurité nucléaire.
A modifié les dispositions suivantes :