Arrêté du 20 avril 2017

Article 3

Abrogé28 février 2020

Créé le 23 avril 2017 · En vigueur du 1 août 2019 au 27 février 2020

I.-Le département de l'appui aux opérateurs est chargé d'assurer le contrôle et le suivi administratif des personnes accédant aux installations.
II.-Le département comprend :

  • le bureau des accédants du nucléaire chargé d'assurer le suivi et le contrôle des personnes physiques et morales amenées à accéder aux installations concourant aux activités nucléaires ainsi qu'aux sources de rayonnements ionisants ;
  • le bureau des habilitations chargé de centraliser les demandes et délivrer les décisions d'habilitations au titre du secret de la défense nationale, en lien avec les services enquêteurs.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au jeudi 27 février 2020

Modifié parArrêté du 29 juillet 2019art. 3

En vigueur du dimanche 23 avril 2017 au mercredi 31 juillet 2019