Abrogé28 février 2020
Abrogé par Arrêté du 19 février 2020 - art. 1
Créé le 23 avril 2017 · En vigueur du 1 août 2019 au 27 février 2020
I.-Le département de l'appui aux opérateurs est chargé d'assurer le contrôle et le suivi administratif des personnes accédant aux installations.
II.-Le département comprend :
- le bureau des accédants du nucléaire chargé d'assurer le suivi et le contrôle des personnes physiques et morales amenées à accéder aux installations concourant aux activités nucléaires ainsi qu'aux sources de rayonnements ionisants ;
- le bureau des habilitations chargé de centraliser les demandes et délivrer les décisions d'habilitations au titre du secret de la défense nationale, en lien avec les services enquêteurs.