Arrêté du 20 avril 2017

Article 3

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Article 3

I.-Le département de l'appui aux opérateurs est chargé d'assurer le contrôle et le suivi administratif des personnes accédant aux installations.
II.-Le département comprend :

  • le bureau des accédants du nucléaire chargé d'assurer le suivi et le contrôle des personnes physiques et morales amenées à accéder aux installations concourant aux activités nucléaires ainsi qu'aux sources de rayonnements ionisants ;
  • le bureau des habilitations chargé de centraliser les demandes et délivrer les décisions d'habilitations au titre du secret de la défense nationale, en lien avec les services enquêteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 février 2020

Créé le 23 avril 2017 · Abrogé le 28 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des accès aux installations nucléaires

Résumé. Le département de l'appui aux opérateurs contrôle et suit les personnes accédant aux installations nucléaires.

I.-Le département de l'appui aux opérateurs est chargé d'assurer le contrôle et le suivi administratif des personnes accédant aux installations.
II.-Le département comprend :

  • le bureau des accédants du nucléaire chargé d'assurer le suivi et le contrôle des personnes physiques et morales amenées à accéder aux installations concourant aux activités nucléaires ainsi qu'aux sources de rayonnements ionisants ;
  • le bureau des habilitations chargé de centraliser les demandes et délivrer les décisions d'habilitations au titre du secret de la défense nationale, en lien avec les services enquêteurs.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au jeudi 27 février 2020

Modifié parArrêté du 29 juillet 2019art. 3 : Modification des missions du département de l'appui aux opérateurs

En résumé. L'article a été simplifié et recentré sur le contrôle des accès aux installations nucléaires, avec une suppression des mentions spécifiques aux forces de sécurité intérieure et une clarification des rôles des bureaux.

En vigueur du dimanche 23 avril 2017 au mercredi 31 juillet 2019

Source : Légifrance