Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un bureau analyse-maîtrise des risques métier
Résumé. L'arrêté ajoute un nouveau bureau pour analyser et maîtriser les risques liés à la sécurité nucléaire.
A modifié les dispositions suivantes :