Arrêté du 29 juillet 2016

relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux critères pour obtenir le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles pour devenir professeur de musique, soit en suivant une formation de 900 heures avec stages et examens, soit en validant son expérience professionnelle.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels), L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur), R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations) à R. 335-11 (Dérogations pour la validation des acquis de l'expérience), R. 361-1 (Admission et évaluation dans les écoles d'art) et R. 361-2 (Application des articles R. 335-5 à R. 335-11 aux diplômes culturels) ;

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministère chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements ;

Vu le décret n° 2013-835 du 17 septembre 2013 (Modification des règles pour l'enseignement supérieur dans le spectacle vivant) relatif à la Commission nationale d'habilitation et à l'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer des diplômes dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque ;

Vu le décret n° 2016-956 du 11 juillet 2016 (Certificat de professeur de musique) relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1992 modifié relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un conservatoire national supérieur de musique à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2001 relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique ;

Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Création de conventions de stage pour les écoles) relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 1er décembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 août 2016 · Dernière version le 4 octobre 2019

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Création d'un certificat pour professeurs de musique

Résumé. Un certificat pour enseigner la musique est créé, avec des règles précises sur les matières et les niveaux d'études.

Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique est défini par le référentiel d'activités professionnelles et de certification figurant à l'annexe I au présent arrêté. Il est délivré au titre des disciplines mentionnées à l'annexe II au présent arrêté, complétées le cas échéant par les domaines et options définis dans cette même annexe.
Il est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique s'inscrit dans le dispositif européen d'enseignement supérieur par la mise en œuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables. L'obtention du diplôme emporte l'acquisition de cent vingt crédits européens.

En vigueur depuis le 26 août 2016 · Dernière version le 22 juillet 2018

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Poursuite des études pour le certificat de professeur de musique

Résumé. Les étudiants déjà inscrits dans des conservatoires supérieurs peuvent continuer leur formation pour devenir professeurs de musique selon les anciennes règles.

A titre transitoire, les personnes inscrites à la date de publication du décret n° 2016-956 du 11 juillet 2016 (Certificat de professeur de musique) susvisé en formation initiale et continue dans les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon, sont autorisées à poursuivre le cursus d'études conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique selon les modalités définies lors de leur entrée en formation.

En vigueur depuis le 26 août 2016 · Dernière version le 22 juillet 2018

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Modification des règles pour le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique

Résumé. Un arrêté abroge les anciennes règles pour devenir professeur de musique et en établit de nouvelles.

Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 2001modifié relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires à rayonnement régional, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique, se rapportant au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique sont abrogées.
L'arrêté du 17 juin 2003 fixant la nature des épreuves de l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique dans les écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l'Etat est abrogé.

En vigueur depuis le 26 août 2016 · Dernière version le 22 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté sur le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique

Résumé. La directrice générale de la création artistique est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique.

La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la création artistique,

R. Hatchondo

Nota. - Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de la culture.

En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2018

Arrêté du 29 juillet 2016

Modifié parArrêté du 13 juillet 2018art. 9 : Modification de plusieurs arrêtés administratifs

En vigueur du vendredi 26 août 2016 au samedi 21 juillet 2018

Arrêté du 29 juillet 2016
Article 1
Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue
Chapitre II : Obtention du certificat d'aptitude par la validation des acquis de l'expérience
Article 22
Article 23
Article 24
Chapitre III : Conditions d'habilitation