Arrêté du 29 juillet 2016

Article 22

Créé le 26 août 2016 · En vigueur depuis le 22 juillet 2018

A titre transitoire, les personnes inscrites à la date de publication du décret n° 2016-956 du 11 juillet 2016 susvisé en formation initiale et continue dans les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon, sont autorisées à poursuivre le cursus d'études conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique selon les modalités définies lors de leur entrée en formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2018

Déplacé le dimanche 22 juillet 2018

En vigueur du vendredi 26 août 2016 au samedi 21 juillet 2018