Arrêté du 29 juillet 2016
Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue
En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016
Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue
Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission
Section 2 : Organisation de la formation initiale et continue