Arrêté du 29 juillet 2013

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des mesures spécifiques contre la trypanosomose à Trypanosoma evansi

Résumé. L'arrêté de 2007 sur la gestion de la trypanosomose à Trypanosoma evansi est abrogé, supprimant ainsi les mesures spécifiques d'abattage et de suivi des animaux infectés ou exposés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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