JORF n°276 du 28 novembre 2007

Article 5

Article 5

L'arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra est abrogé.