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Arrêté du 20 novembre 2007

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Article 5

L'arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 août 2013

Créé le 29 novembre 2007 · Abrogé le 14 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur la lutte contre le surra

Résumé. Un arrêté de 2006 sur la lutte contre une maladie des animaux est annulé.

L'arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 novembre 2007 au mardi 13 août 2013

Source : Légifrance