Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2013 - art. 4
Créé le 29 novembre 2007 · Abrogé le 14 août 2013
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Gestion des animaux atteints de surra
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.