Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2013 - art. 4
Créé le 29 novembre 2007 · Abrogé le 14 août 2013
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Mesures en cas de détection de surra chez les animaux
En cas de détection d'un animal infecté de surra, le préfet prend par arrêté préfectoral les mesures suivantes :
- pour les animaux infectés : l'abattage rapide et la destruction des cadavres. Le traitement de ces animaux par trypanocide ne pourra être réalisé que dans l'attente de leur abattage, lorsque la mise en oeuvre de ce dernier nécessite un délai ;
- pour les animaux exposés : le suivi par mise en oeuvre de tests de dépistage du surra selon des méthodes et un calendrier définis par instruction du ministre chargé de l'agriculture.