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Arrêté du 20 novembre 2007

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Article 3

En cas de détection d'un animal infecté de surra, le préfet prend par arrêté préfectoral les mesures suivantes :

  • pour les animaux infectés : l'abattage rapide et la destruction des cadavres. Le traitement de ces animaux par trypanocide ne pourra être réalisé que dans l'attente de leur abattage, lorsque la mise en oeuvre de ce dernier nécessite un délai ;
  • pour les animaux exposés : le suivi par mise en oeuvre de tests de dépistage du surra selon des méthodes et un calendrier définis par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Si au cours du suivi un animal exposé fournit une réponse positive aux tests de dépistage, il sera procédé à son abattage rapide et à la destruction de son cadavre. Le traitement de ces animaux par trypanocide ne pourra être réalisé que dans l'attente de leur abattage, lorsque la mise en oeuvre de ce dernier nécessite un délai. La durée de ce suivi est fixée à trois mois après abattage et destruction du dernier animal infecté ou du dernier animal exposé ayant fourni une réponse positive aux tests de dépistage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 août 2013

Créé le 29 novembre 2007 · Abrogé le 14 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures en cas de détection de surra chez les animaux

Résumé. En cas de détection d'un animal infecté par la surra, le préfet ordonne son abattage et celui des animaux exposés si ils sont testés positifs.

En cas de détection d'un animal infecté de surra, le préfet prend par arrêté préfectoral les mesures suivantes :

  • pour les animaux infectés : l'abattage rapide et la destruction des cadavres. Le traitement de ces animaux par trypanocide ne pourra être réalisé que dans l'attente de leur abattage, lorsque la mise en oeuvre de ce dernier nécessite un délai ;
  • pour les animaux exposés : le suivi par mise en oeuvre de tests de dépistage du surra selon des méthodes et un calendrier définis par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Si au cours du suivi un animal exposé fournit une réponse positive aux tests de dépistage, il sera procédé à son abattage rapide et à la destruction de son cadavre. Le traitement de ces animaux par trypanocide ne pourra être réalisé que dans l'attente de leur abattage, lorsque la mise en oeuvre de ce dernier nécessite un délai. La durée de ce suivi est fixée à trois mois après abattage et destruction du dernier animal infecté ou du dernier animal exposé ayant fourni une réponse positive aux tests de dépistage.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 novembre 2007 au mardi 13 août 2013

Source : Légifrance