Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 novembre 2007

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté préfectoral mentionné à l'article 3 (Mesures en cas de détection de surra chez les animaux) est levé après abattage et destruction du dernier animal infecté et, le cas échéant, à l'issue du suivi des animaux exposés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 août 2013

Créé le 29 novembre 2007 · Abrogé le 14 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des mesures après élimination du surra

Résumé. Un arrêté préfectoral est annulé après l'abattage du dernier animal infecté par le surra et la fin du suivi des animaux exposés.

L'arrêté préfectoral mentionné à l'article 3 (Mesures en cas de détection de surra chez les animaux) est levé après abattage et destruction du dernier animal infecté et, le cas échéant, à l'issue du suivi des animaux exposés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 novembre 2007 au mardi 13 août 2013

Source : Légifrance