JORF n°276 du 28 novembre 2007

Article 4

Article 4

L'arrêté préfectoral mentionné à l'article 3 est levé après abattage et destruction du dernier animal infecté et, le cas échéant, à l'issue du suivi des animaux exposés.


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L'arrêté préfectoral mentionné à l'article 3 est levé après abattage et destruction du dernier animal infecté et, le cas échéant, à l'issue du suivi des animaux exposés.