Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2013 - art. 4
Créé le 29 novembre 2007 · Abrogé le 14 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin des mesures après élimination du surra
L'arrêté préfectoral mentionné à l'article 3 (Mesures en cas de détection de surra chez les animaux) est levé après abattage et destruction du dernier animal infecté et, le cas échéant, à l'issue du suivi des animaux exposés.